Journal officiel · Décret
Décret n°89-820 du 7 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 75957 DU 17-10-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le7 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORAGRS8901989D
IdentifiantJORFTEXT000000700908
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 · modifie
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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