Article 1 LEGIARTI000006665058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-820 du 7 novembre 1989 modifiant le décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 997 du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le7 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS8901989D
IdentifiantLEGITEXT000006067366
Article 2 LEGIARTI000006665059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006665062
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006665057
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 · modifie
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1989).