Journal officiel · Décret

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1975

NatureDécret

Signé le17 octobre 1975

Publié le19 octobre 1975

PublicationJORF du 19 octobre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000853813

Référence

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE, JO du 19 octobre 1975

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 - art. 7-2 (Ab)

Décret n°86-481 du 14 mars 1986 · modifie

Décret n°87-142 du 27 février 1987 · modifie

Décret n°89-820 du 7 novembre 1989 · modifie

Décret n°89-820 du 7 novembre 1989 · txt associe

DECRET94-792 · modifie

Décret n°94-792 du 6 septembre 1994 · txt associe

DECRET99-724 · modifie

Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 5 (M)