Journal officiel · Décret

Décret n°87-142 du 27 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 75957 DU 17-10-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1987
Publié le5 mars 1987
PublicationJORF du 5 mars 1987
NORAGRS8700402D
IdentifiantJORFTEXT000000699797
RéférenceDécret n°87-142 du 27 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 75957 DU 17-10-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE, JO du 5 mars 1987, NOR AGRS8700402DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).