Journal officiel · Décret

Décret n°86-481 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 75957 DU 17-10-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332493
RéférenceDécret n°86-481 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 75957 DU 17-10-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 - art. 1 (M) · modification
Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 - art. 4-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).