Article 1 LEGIARTI000006886714
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1991
NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le12 avril 1991
Articles4 articles en vigueur
NORECOC9100033A
IdentifiantLEGITEXT000006059573
Article 2 LEGIARTI000006886723
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886732
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886705
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 · application
Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 1991).