Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF AUX PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORECOC8800008A
IdentifiantJORFTEXT000000297007
RéférenceArrêté du 11 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF AUX PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME, JO du 18 mars 1988, NOR ECOC8800008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).