Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1968 APPLICATION DU DECRET DU 25 MARS 1966
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1968
Publié le12 avril 1968
PublicationJORF du 12 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000269906
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-180 du 25 mars 1966 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 mai 1972 · modifie
Arrêté du 3 août 1973 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie