Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1972 APPLICATION DU DECRET DU 25 MARS 1966 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMPRISES SOUS LE CHAPITRE II DU TITRE 1ER ET DES TITRES II ET III DE L'ARRETE DU 28 MARS 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1972
Publié le10 juin 1972
PublicationJORF du 10 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454947
RéférenceArrêté du 15 mai 1972 APPLICATION DU DECRET DU 25 MARS 1966 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMPRISES SOUS LE CHAPITRE II DU TITRE 1ER ET DES TITRES II ET III DE L'ARRETE DU 28 MARS 1968, JO du 10 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-180 du 25 mars 1966 · application
Arrêté du 28 mars 1968 · modifie
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