Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-41 du 7 juin 1999 199941 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1999
Publié le8 juillet 1999
PublicationJOUE du 8 juillet 1999
NOR399L0041
IdentifiantJORFTEXT000000317578
RéférenceDirective Européenne n°99-41 du 7 juin 1999 199941 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 8 juillet 1999, NOR 399L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1068 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).