Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-84 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1996
Publié le19 février 1997
PublicationJOUE du 19 février 1997
NOR396L0084
IdentifiantJORFTEXT000000889130
RéférenceDirective Européenne n°96-84 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 19 février 1997, NOR 396L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).