Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2009
Publié le20 mai 2009
PublicationJOUE n°124 du 20 mai 2009
NOR309L0039
IdentifiantJORFTEXT000023619853
RéférenceDirective 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 mai 2009, NOR 309L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023619853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).