Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-52 du 18 juin 1992 N0 9252 RELATIVE AUX PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET AUX PREPARATIONS DE SUITE DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS DES PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1992
Publié le1er juillet 1992
PublicationJOUE du 1 juillet 1992
NOR392L0052
IdentifiantJORFTEXT000000706160
RéférenceDirective Européenne n°92-52 du 18 juin 1992 N0 9252 RELATIVE AUX PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET AUX PREPARATIONS DE SUITE DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS DES PAYS TIERS, JO du 1er juillet 1992, NOR 392L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté du 11 avril 2008 (V) · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).