Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-8 du 26 février 1996 DE LA COMMISSION N0 968 RELATIVE AUX DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES REGIMES HYPOCALORIQUES DESTINES A LA PERTE DU POIDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 1996
Publié le6 mars 1996
PublicationJOUE du 6 mars 1996
NOR396L0008
IdentifiantJORFTEXT000000520809
RéférenceDirective Européenne n°96-8 du 26 février 1996 DE LA COMMISSION N0 968 RELATIVE AUX DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES REGIMES HYPOCALORIQUES DESTINES A LA PERTE DU POIDS, JO du 6 mars 1996, NOR 396L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2007-29 du 30 mai 2007 · modifie
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