Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-29 du 30 mai 2007 de la Commission modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 2007
Publié le31 mai 2007
PublicationJOUE n°139 du 31 mai 2007
NOR307L0029
IdentifiantJORFTEXT000000519014
RéférenceDirective Européenne n°2007-29 du 30 mai 2007 de la Commission modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids, JO du 31 mai 2007, NOR 307L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-8 du 26 février 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).