Journal officiel · Directive euro

Directive 77/94/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1976
Publié le31 janvier 1977
PublicationJOCE n°26 du 31 janvier 1977
NOR377L0094
IdentifiantJORFTEXT000000320705
RéférenceDirective 77/94/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, JO du 31 janvier 1977, NOR 377L0094Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie
Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).