Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9435 CE CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1996
Publié le19 février 1997
PublicationJOUE du 19 février 1997
NOR396L0083
IdentifiantJORFTEXT000000697590
RéférenceDirective Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9435 CE CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 19 février 1997, NOR 396L0083Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · application
Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).