Journal officiel · Directive euro

Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1994
Publié le10 septembre 1994
PublicationJOUE n°237 du 10 septembre 1994
NOR394L0035
IdentifiantJORFTEXT000000705837
RéférenceDirective 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, JO du 10 septembre 1994, NOR 394L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · modifie
Cité par 6 textes
Directive Européenne n°95-31 du 5 juillet 1995 · application
Directive Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 · modifie
ARRETE · application
DECRET98-390 · application
Directive Européenne n°2006-52 du 5 juillet 2006 · modifie
Directive 2009/163/UE de la Commission du 22 décembre 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).