Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-52 du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juillet 2006
Publié le26 juillet 2006
PublicationJOUE n°204 du 26 juillet 2006
NOR306L0052
IdentifiantJORFTEXT000000334598
RéférenceDirective Européenne n°2006-52 du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, JO du 26 juillet 2006, NOR 306L0052Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 · modifie
Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté du 25 février 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juillet 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).