Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/163/UE de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2009
Publié le23 décembre 2009
PublicationJOUE n°344 du 23 décembre 2009
NOR309L0163
IdentifiantJORFTEXT000021522098
RéférenceDirective 2009/163/UE de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame, JO du 23 décembre 2009, NOR 309L0163Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021522098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).