Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-4 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 964 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91321 CEE CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 1996
Publié le29 février 1996
PublicationJOUE du 29 février 1996
NOR396L0004
IdentifiantJORFTEXT000000521057
RéférenceDirective Européenne n°96-4 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 964 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91321 CEE CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE, JO du 29 février 1996, NOR 396L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).