Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-39 du 6 mai 1999 199939 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 965 CE CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 1999
Publié le18 mai 1999
PublicationJOUE du 18 mai 1999
NOR399L0039
IdentifiantJORFTEXT000000317576
RéférenceDirective Européenne n°99-39 du 6 mai 1999 199939 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 965 CE CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE, JO du 18 mai 1999, NOR 399L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 · modifie
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Arrêté · application
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