Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1987

NatureArrêté

Signé le16 septembre 1987

Publié le17 septembre 1987

PublicationJORF du 17 septembre 1987

NORINDH8700569A

IdentifiantJORFTEXT000000472855

Référence

Arrêté du 16 septembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT ET LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB, JO du 17 septembre 1987, NOR INDH8700569A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie

Directive Européenne n°85-536 du 5 décembre 1985 · application

Cité par 6 textes

ARRETE · modifie

Arrêté du 11 juillet 1991 · modifie

ARRETE · abroge

Arrêté · abroge

Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 8 (V)

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