Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-536 du 5 décembre 1985 NO 85536 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 décembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJOCE du 12 décembre 1985
NOR385L0536
IdentifiantJORFTEXT000000705984
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Cité par 4 textes
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Arrêté du 11 juillet 1991 · application