Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du supercarburant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1966
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294690
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 septembre 1957 · modifie
Directive Européenne n°78-611 du 29 juin 1978 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 12 juin 1969 · modifie
Arrêté du 10 mai 1971 · modifie
Arrêté du 17 mars 1976 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 16 septembre 1987 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1987 · modifie
Arrêté du 9 juin 1989 · modifie
Arrêté du 7 novembre 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté · abroge