Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1986 MODIFIANT LES ARRETES DU 28-12-1966 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663951
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Textes cités liens · DILA3
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