Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-611 du 29 juin 1978 NO 78611 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJOCE du 22 juillet 1978
NOR378L0611
IdentifiantJORFTEXT000000333558
RéférenceDirective Européenne n°78-611 du 29 juin 1978 NO 78611 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE, JO du 22 juillet 1978, NOR 378L0611Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°62-1297 du 7 novembre 1962 · application
Arrêté du 28 décembre 1966 · application
Arrêté du 17 mars 1976 · application
Arrêté du 13 octobre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).