Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1978 MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1978
Publié le22 octobre 1978
PublicationJORF du 22 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000309141
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Textes cités liens · DILA2
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Directive Européenne n°78-611 du 29 juin 1978 · application
Cité par 1 texte
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