Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1976 CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. I) DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966, A COMPTER DU 1 AVRIL 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1976
Publié le21 mars 1976
PublicationJORF du 21 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000481918
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie
Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 · application