Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 NO 75716 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1975
Publié le27 novembre 1975
PublicationJOCE du 27 novembre 1975
NOR375L0716
IdentifiantJORFTEXT000000320014
RéférenceDirective Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 NO 75716 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES, JO du 27 novembre 1975, NOR 375L0716Légifrance →

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Cité par 9 textes
Arrêté du 17 mars 1976 · application
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Arrêté du 6 décembre 1977 · application
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Directive Européenne n°87-219 du 30 mars 1987 · modifie
Directive Européenne n°90-660 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°93-12 du 23 mars 1993 · abroge
Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).