Journal officiel · Directive euro

Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 mars 1993

Publié le27 mars 1993

PublicationJOUE n°74 du 27 mars 1993

NOR393L0012

IdentifiantJORFTEXT000000514763

Référence

Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, JO du 27 mars 1993, NOR 393L0012

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 · abroge

Cité par 12 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-70 du 13 octobre 1998 · modifie

Directive Européenne n°99-32 du 26 avril 1999 · modifie

Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, v. init. · abroge