Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 avril 1999
Publié le11 mai 1999
PublicationJOUE L 121 du 11 mai 1999
NOR31999L0032
IdentifiantJORFTEXT000000512841
RéférenceDirective 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE, JO du 11 mai 1999, NOR 31999L0032Légifrance →

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