Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mai 2016
Publié le21 mai 2016
PublicationJOUE L 132 du 21 mai 2011
NOR32016L0802
IdentifiantJORFTEXT000035606372
RéférenceDirective (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, JO du 21 mai 2016, NOR 32016L0802Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035606372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).