Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 novembre 2012
Publié le27 novembre 2012
PublicationJOUE L 327 du 27 novembre 2012
NOR32012L0033
IdentifiantJORFTEXT000026700294
RéférenceDirective 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins, JO du 27 novembre 2012, NOR 32012L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 199, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 mai 2014, v. init. · transposition
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026700294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).