Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-660 du 4 décembre 1990 N0 90660 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE,CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,EN RELATION AVEC LE MARCHE INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1990
Publié le17 décembre 1990
PublicationJOCE du 17 décembre 1990
NOR390L0660
IdentifiantJORFTEXT000000521378
RéférenceDirective Européenne n°90-660 du 4 décembre 1990 N0 90660 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE,CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,EN RELATION AVEC LE MARCHE INTERIEUR, JO du 17 décembre 1990, NOR 390L0660Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).