Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-219 du 30 mars 1987 NO 87219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75716 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJOCE du 3 avril 1987
NOR387L0219
IdentifiantJORFTEXT000000514526
RéférenceDirective Européenne n°87-219 du 30 mars 1987 NO 87219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75716 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES, JO du 3 avril 1987, NOR 387L0219Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).