Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1977 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL DOMESTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1977
Publié le14 décembre 1977
PublicationJORF du 14 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325485
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 août 1967 · modifie
Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975 · application