Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 28-12-1966 MODIFIES FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORINDH8700671A
IdentifiantJORFTEXT000000321590
RéférenceArrêté du 29 octobre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 28-12-1966 MODIFIES FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT, JO du 31 octobre 1987, NOR INDH8700671ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie
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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).