Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1966 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORINDH8900844A
IdentifiantJORFTEXT000000505718
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie