Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1978 MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT. MODIFIE L'ALINEA I DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1978
Publié le22 octobre 1978
PublicationJORF du 22 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000861896
RéférenceArrêté du 13 octobre 1978 MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT. MODIFIE L'ALINEA I DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966, JO du 22 octobre 1978Légifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie
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ARRETE · abroge
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).