Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1966 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE ET L'ARRETE DU 28-12-1966 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le13 juin 1989
PublicationJORF du 13 juin 1989
IdentifiantJORFTEXT000000691372
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