Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu la décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,
Décide :
Les méthodes d'essais relatives à la teneur en soufre et à la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques prévues à l'annexe de la décision citée ci-dessus sont remplacées par les méthodes suivantes :
Hydrocarbures aromatiques polycycliques : NF EN 12916 : 2000.
Teneur en soufre : NF EN ISO 20846 : 2004 (2), NF EN ISO 20884 : 2004, NF EN ISO 20847 : 2004.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
P.-M. Abadie