Article 1 JORFARTI000031502372
Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 novembre 2015
Publié le22 novembre 2015
PublicationJORF n°0271 du 22 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1528184S
IdentifiantJORFTEXT000031502369
La directrice de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2008,
Décide :
Article 2 JORFARTI000031502373
La décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
Article 3 JORFARTI000031502375
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031502377
ANNEXE
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAI (1) |
|---|---|
Indice de cétane mesuré | EN ISO 5165 (*) EN 15195 |
Indice de cétane calculé | EN ISO 4264 |
Masse volumique (à 15 °C) | EN ISO 3675 (*) EN ISO 12185 |
Aspect | Inspection visuelle |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques | EN 12916 |
Teneur en soufre | EN ISO 20846 (*) NF EN ISO 20884 |
Point d'éclair | NF EN ISO 2719 |
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) | NF EN ISO 10370 |
Teneur en cendres | EN ISO 6245 |
Teneur en eau | EN ISO 12937 |
Contamination totale | EN 12662 |
Corrosion à la lame de cuivre | EN ISO 2160 |
Stabilité à l'oxydation | EN ISO 12205 EN 15751 (2) |
Variation de l'indice d'acide | |
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée | EN ISO 12156-1 |
Viscosité à 40 °C | EN ISO 3104 |
Distillation | EN ISO 3405 |
Température limite de filtrabilité (TLF) | EN 116 |
Teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) | EN 14078 |
(*) Méthode à utiliser en cas de litige. (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 590 : 2013. (2) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/V). | |
Fait le 6 novembre 2015.
V. Schwarz
Textes cités liens · DILA3
Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014, v. init. · transposition