Article 1 JORFARTI000022753132
Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé relatives à la mesure des spécifications du fioul domestique sont reprises en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 juillet 2010
Publié le31 août 2010
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE1021975S
IdentifiantJORFTEXT000022753129
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022753133
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022753135
A N N E X E
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAIS |
|---|---|
Distillation | NF EN ISO 3405 |
Viscosité cinématique | NF EN ISO 3104 |
Teneur en soufre | NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596 |
Teneur en eau | NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937 |
Teneur en eau et sédiments | NF ISO 3734 |
Résidu de carbone Conradson | NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370 |
Indice de cétane | EN ISO 5165 |
Point d'éclair | NF T 60-103 |
Point d'écoulement | NF T 60-105 |
Point de trouble | NF EN 23015 |
Stabilité à l'oxydation | NF EN ISO 12205 |
Teneur en esters méthyliques d'acides gras | NF EN 14078 |
Toute interprétation des résultats concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
P.-M. Abadie