Journal officiel · Décret

Décret n°66-394 du 13 juin 1966 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 621297 DU 7 NOVEMBRE 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1966
Publié le17 juin 1966
PublicationJORF du 17 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701584
RéférenceDécret n°66-394 du 13 juin 1966 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 621297 DU 7 NOVEMBRE 1962, JO du 17 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1297 du 7 novembre 1962 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).