Article 1 JORFARTI000020380345
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2009
NatureArrêté
Signé le6 février 2009
Publié le14 mars 2009
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0905396A
IdentifiantJORFTEXT000020380342
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020380347
Le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de l'énergie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020380349
A N N E X E I
1. Propriétés.
| PROPRIÉTÉS | UNITÉ | LIMITES | |
| Minimum | Maximum | ||
| Indice de cétane mesuré. | 51, 0 | ||
| Indice de cétane calculé. | 46, 0 | ||
| Masse volumique (à 15° C). | kg/m³ | 820 | 845 |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques. | % (m/m) | ― | 11 |
| Teneur en soufre. | mg/kg | ― | 50, 0 (jusqu'au 31 décembre 2008) 10, 0 (à compter du 1er janvier 2009) |
| Point d'éclair. | °C | 55 | ― |
| Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation). | % (m/m) | ― | 0, 30 |
| Teneur en cendre. | % (m/m) | ― | 0, 01 |
| Teneur en eau. | mg/kg | ― | 200 |
| Contamination totale. | mg/kg | ― | 24 |
| Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C). | Cotation | Classe 1 | |
| Stabilité à l'oxydation 1. | g/m³ | ― | 25 |
| Stabilité à l'oxydation 2. | g/m³ | ― | 60 |
| Variation de l'indice d'acide. | mg KOH/g | ― | 0, 30 |
| Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (wsd 1, 4) à 60° C. | µm | - | 460 |
| Viscosité à 40° C. | mm²/s | 2, 00 | 4, 50 |
| Distillation : ― % (v / v) condensé à 250° C ; | % (v/v) | ― | < 65 |
| ― % (v / v) condensé à 350° C ; | % (v/v) | 85 | ― |
| ― point 95 (V / V) condensé à : | °C | ― | 360 |
| Teneur en esters méthyliques d'acides gras conforme à la norme EN 14214 et additivé conformément au paragraphe 2 figurant ci-dessous. | % (V/V) | ― | 7 |
2. Additif. Les esters méthyliques d'acides gras conformes à la norme EN 14214 doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif anti-oxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.
Fait à Paris, le 6 février 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard
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