Article 1 JORFARTI000022737016
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2010
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2010
Publié le25 août 2010
PublicationJORF n°0196 du 25 août 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE1021882A
IdentifiantJORFTEXT000022737014
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022737018
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022737020
« A N N E X E I 1. Propriétés
PROPRIÉTÉS | UNITÉ | LIMITES | |
|---|---|---|---|
Minimum | Maximum | ||
Indice de cétane mesuré. | 51, 0 | ||
Indice de cétane calculé. | 46, 0 | ||
Masse volumique (à 15° C). | kg / m ³ | 820, 0 | 845, 0 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques. | % (m / m) | ― | 8, 0 |
Teneur en soufre. | mg / kg | ― | 10, 0 |
Point d'éclair. | ° C | ¹ 55 | ― |
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation). | % (m / m) | ― | 0, 30 |
Teneur en cendre. | % (m / m) | ― | 0, 01 |
Teneur en eau. | mg / kg | ― | 200 |
Contamination totale. | mg / kg | ― | 24 |
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C). | Cotation | Classe 1 | |
Stabilité à l'oxydation 1. | g / m ³ | ― | 25 |
h | 20 (1) | ― | |
Stabilité à l'oxydation 2 à 115° C Variation de l'indice d'acide (2). | mg KOH / g | ― | 0, 30 |
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (wsd 1, 4) à 60° C. | µm | - | 460 |
Viscosité à 40° C. | mm ² / s | 2, 00 | 4, 50 |
Distillation : % (v / v) évaporé à 250° C ; | % (v / v) | ― | ¸ 65 |
% (v / v) évaporé à 350° C ; | % (v / v) | 85 | ― |
point 95 % (V / V) condensé à : | ° C | ― | 360 |
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conforme à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) | % (V / V) | ― | 7, 0 |
(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V / V). Cette spécification, en révision au CEN, est temporaire. (2) Cette spécification supplémentaire est optionnelle. | |||
2. Caractéristiques de tenue au froid
SAISON | DATE | CLASSE | TLF (C, max) |
|---|---|---|---|
Eté | 1er avril ― 31 octobre | B | 0° C |
Hiver | 1er novembre ― 31 mars | E | ― 15° C |
Gazole grand froid | F | ― 20° C | |
TLF : température limite de filtrabilité. | |||
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur des services et des réseaux, A. Gras Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard
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