Article 1 JORFARTI000020735874
La méthode d'essai NF EN 14517:2005 citée au deuxième tableau de l'annexe relative aux spécifications de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacée par la méthode NF EN ISO 22854:2008.
Journal officiel · Décision
Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 juin 2009
Publié le13 juin 2009
PublicationJORF n°0135 du 13 juin 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0912593S
IdentifiantJORFTEXT000020735871
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 14 janvier 2009,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020735875
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
P.-M. Abadie