Article 1 JORFARTI000031521107
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 novembre 2015
Publié le25 novembre 2015
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1528185S
IdentifiantJORFTEXT000031521104
La directrice de l'énergie,
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 avril 20012,
Décide :
Article 2 JORFARTI000031521108
La décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 est abrogée.
Article 3 JORFARTI000031521110
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031521112
ANNEXE
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAI (A) |
|---|---|
Indice d'octane « recherche », RON | NF EN ISO 5164 |
Indice d'octane « moteur », MON | NF EN ISO 5163 |
Teneur en plomb | NF EN 237 |
Masse volumique (à 15 °C) | NF EN ISO 3675 NF EN ISO 12185 |
Teneur en soufre | NF EN ISO 20846 NF EN ISO 20884 |
Stabilité à l'oxydation | NF EN ISO 7536 |
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) | NF EN ISO 6246 |
Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C) | NF EN ISO 2160 |
Aspect | Inspection visuelle |
Teneur en hydrocarbures de type : ― oléfines ; ― aromatiques. | NF EN 15553 NF EN ISO 22854 |
Teneur en benzène | NF EN 12177 NF EN 238 NF EN ISO 22854 |
Teneur en oxygène | NF EN 1601 NF EN 13132 NF EN ISO 22854 |
Teneur en composés oxygénés : ― méthanol ; ― éthanol ; ― alcool iso-propylique ; ― alcool iso-butylique ; ― alcool tert-butylique ; ― éthers (5 atomes de carbone ou plus) ; ― autres composés oxygénés (b) | NF EN 1601 NF EN 13132 NF EN ISO 22854 |
Pression de vapeur, PV | NF EN 13016-1 |
Pourcentage évaporé à 70 °C, E70 | NF EN ISO 3405 |
Pourcentage évaporé à 100 °C, E100 | NF EN ISO 3405 |
Pourcentage évaporé à 150 °C, E150 | NF EN ISO 3405 |
Point final d'ébullition, PF | NF EN ISO 3405 |
Résidu de distillation | NF EN ISO 3405 |
a) Pour leur application ou les méthodes à utiliser en cas de litige, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228 : 2012. b) Autres mono-alcools et éthers dont le point d'ébullition final n'est pas supérieur à celui mentionné dans la norme NF EN 228 : 2012. | |
Fait le 6 novembre 2015.
V. Schwarz
Textes cités liens · DILA3
Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014, v. init. · transposition