Article 1 JORFARTI000030024960
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2014
Publié le3 janvier 2015
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1431074A
IdentifiantJORFTEXT000030024957
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030024961
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000030024963
ANNEXE I
PROPRIÉTÉS | UNITÉ | LIMITES | |
|---|---|---|---|
Minimum | Maximum | ||
Indice de cétane mesuré. | 51,0 | ||
Indice de cétane calculé. | 46,0 | ||
Masse volumique (à 15° C). | kg/ m ³ | 820,0 | 845,0 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques. | % (m/ m) | - | 8,0 |
Teneur en soufre | mg/ kg | - | 10,0 |
Point d'éclair | ° C | 55 | - |
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) | % (m/ m) | - | 0,30 |
Teneur en cendre | % (m/ m) | - | 0,01 |
Teneur en eau | mg/ kg | - | 200 |
Contamination totale | mg/ kg | - | 24 |
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) | Cotation | Classe 1 | |
Stabilité à l'oxydation 1 | g/ m ³ | - | 25 |
h | 20 (1) | - | |
Stabilité à l'oxydation 2 à 115° C Variation de l'indice d'acide (2). | mg KOH/ g | - | 0,30 |
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigé (wsd 1,4) à 60° C. | µm | - | 460 |
Viscosité à 40° C | mm2/ s | 2,00 | 4,50 |
Distillation : % (v/ v) évaporé à 250° C | % (v/ v) | - | < 65 |
% (v/ v) évaporé à 350° C | % (v/ v) | 85 | - |
point 95 % (V/ V) condensé à : | ° C | - | 360 |
Teneur en esters d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des estersméthyliques d'acides gras (EMAG) | % (V/ V) | - | 8,0 |
(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants Diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/ V). Cette spécification, en révision au CEN, est temporaire. (2) Cette spécification supplémentaire est optionnelle. | |||
Fait le 31 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron
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